Prise en charge des fauteuils roulants : la CNAM informe

Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants, également appelés véhicules pour les personnes en situation de handicap (VPH), inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP), sont pris en charge intégralement par l'Assurance-maladie.

Cette prise en charge sans reste à charge s'applique aux fauteuils roulants qui respectent les exigences techniques minimales décrites dans la nomenclature. Cette conformité est indispensable, car elle garantit la qualité, la fiabilité et la sécurité pour les utilisateurs.

Un guichet unique : votre CPAM

Il existe désormais un guichet unique, qui simplifie les parcours de prise en charge et réduit le délai de prise en charge. Dès lors qu’une personne se voit prescrire un fauteuil roulant par un professionnel de santé autorisé (médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations), après évaluation de son besoin, l’assurance maladie obligatoire est désormais le seul guichet pour demander une prise en charge.

Location ou achat ?

Le prescripteur va choisir le type de prescription selon la durée de votre besoin :

• pour un besoin jusqu’à 6 mois : la location est à privilégier ;
• pour un besoin de plus de 6 mois : l’achat est à privilégier ;
• pour un besoin évolutif : la location longue durée est à privilégier

Les étapes de la prise en charge

Pour bénéficier d’une prise en charge à l’achat ou à la location de longue durée, vous devez suivre le parcours suivant :

• consultation chez un professionnel de santé compétent (médecin ou ergothérapeute) pour réaliser une évaluation de votre besoin ;
• élaboration par le professionnel de santé d’une fiche de préconisation de la catégorie de VPH requise tenant compte de vos besoins spécifiques (facteurs personnels, pathologie, usage, facteurs environnementaux) ;
• phase d’essai du fauteuil durant généralement 7 jours : en cas d’essai concluant, prescription définitive ;
• si besoin : demande d’accord préalable pour certains types de fauteuil ;
• mise à disposition du fauteuil, formation si nécessaire ;
• signature d’une lettre vous engageant à participer au processus de réutilisation du matériel lorsque vous n’en aurez plus l’usage ou qu’il ne correspondrait plus à votre besoin médical (en application du II de l’article L. 165-1-8 et du R. 165-105 du Code de la Sécurité sociale). Vous devez conserver cette lettre d’engagement (par exemple de façon dématérialisée sur Mon espace santé). Le distributeur doit aussi la conserver ;
• facturation à l’Assurance Maladie par le distributeur ou le pharmacien. Il est important que vous présentiez votre carte Vitale (carte physique ou appli carte Vitale) pour sécuriser la facturation réalisée par le distributeur ;
• suivi, incluant les éventuelles adaptations ou réparations.